24.4.Le comité exécutif délègue au directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente et au directeur de la Division de l’exploitation et de la mobilité intelligente, ou en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ces derniers, au directeur du Service de police, le pouvoir d’établir ou de modifier des règles relatives à la circulation et au stationnement sur les rues et les routes du réseau artériel de la ville et sur celles qui forment le réseau dont les conseils d’arrondissement ont la responsabilité, à l’occasion d’un événement spécial qui peut causer une congestion inhabituelle pouvant, notamment, entraîner des enjeux de sécurité.
